| Les
directives européennes:
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directive 2004/18/CE du
Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 relative à la coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux de fournitures et de services
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directive
2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés
dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des
services
postaux
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directive
2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre
2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce
qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours
en matière de passation des marchés publics
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ordonnance n°2009-515 du 7 mai
2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
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